Marchempré : Le candidat-exploitant s’appuie sur un permis d’exploitation de 1976 aujourd’hui caduque et un permis d’urbanisme de 2001 périmé pour justifier ses activités

D’une part, en ne respectant pas les conditions assurant la continuation de son permis, le candidat-exploitant y a lui-même mis fin.

D’autre part, en recouvrant la fosse par un Plan d’eau, e candidat-exploitant a confirmé lui-même dans les actes et dans les faits en 2001 qu’il avait atteint « la fin de ‘exploitation ».